Les aides aux indépendants face au coronavirus

Vous êtes indépendant et éprouvez des difficultés économiques à la suite du coronavirus ? Des mesures d’aide existent.

Découvrez-les ci-dessous !

Report d’échéance des cotisations sociales

Le Ministre Denis Ducarme a décidé d’autoriser le report de paiement des cotisations des 1er et 2ème trimestres 2020 pour aider les indépendants.

Cette aide concerne l’indépendant à titre principal et tout conjoint aidant qui éprouve des difficultés à la suite du coronavirus.

Cette aide permet aux indépendants de reporter le paiement de leurs cotisations sociales des 1er et 2ème trimestres 2020 sans que les majorations de 3% et 7% ne soient réclamées.

Ces cotisations sont à payer comme suit :

  • la cotisation du 1er trimestre 2020 devra être payée pour le 31 mars 2021
  • la cotisation du 2ème trimestre 2020 devra être payée pour le 30 juin 2021

Cette mesure ne vaut pas pour les régularisations relatives à des périodes écoulées ni pour les cotisations déjà payées.

L’indépendant qui souhaiterait reporter l’échéance de payement d’une ou de toutes ces cotisations doit introduire une demande écrite auprès de sa Caisse d’assurances sociales UCM.

Vous êtes concerné ? Un formulaire est à votre disposition selon les trimestres pour lesquels vous souhaitez introduire une demande de report.

La demande doit être introduite avant :

  • le 31 mars 2020 pour solliciter un report de paiement des cotisations des premier et deuxième trimestres de 2020
  • le 15 juin 2020 pour solliciter un report de paiement de la cotisation du deuxième trimestre de 2020

Ce report n’a aucune incidence sur les droits de sécurité sociale, à condition de payer les cotisations aux dates de report fixées par cette mesure.

Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, vous perdez alors l’avantage de la mesure et il y aura récupération des prestations payées indument.

Pour bénéficier de la déductibilité de sa Pension libre complémentaire, l’indépendant doit impérativement être en ordre de cotisations sociales au 31 décembre 2020. Dès lors, celui qui aurait obtenu le report de paiement ne pourra pas déduire sa Pension libre complémentaire… UCM lui conseille donc de ne pas introduire de demande s’il a cotisé, en 2020, à la Pension libre complémentaire.

Réduction des cotisations sociales

Les indépendants peuvent solliciter une réduction de leurs cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 si leurs revenus professionnels se situent en dessous de l’un des seuils légaux.

En savoir Plus

Dispense des cotisations sociales

Les indépendants peuvent introduire une demande de dispense de cotisations. La nouvelle procédure de dispense simplifiée permettra d’obtenir une réponse beaucoup plus rapidement.  

Les trimestres dispensés ne sont pas repris pour la constitution de droits à la pension mais peuvent être régularisés dans les 5 ans pour le maintien de ces droits.

Nous attendons des instructions car un assouplissement des conditions d’octroi dans le cadre de la crise du coronavirus est à l’étude ! Consultez donc régulièrement nos FAQS qui vont être adaptées au fil du temps !

En savoir plus

Droit passerelle

Les indépendants qui rencontrent des difficultés suite au coronavirus peuvent faire appel au droit passerelle pour interruption forcée pour autant qu’ils remplissent certaines conditions.

Peuvent être concernés par cette demande, les indépendants qui ont été forcés d’interrompre leurs activités professionnelles, par exemple, pour les raisons suivantes : 

  • mise en quarantaine ou interdiction de rentrer en Belgique
  • impact économique indirect du coronavirus (exemples : un entrepreneur dont ses employés sont mis en quarantaine, entrepreneur qui ne reçoit plus ses livraisons, restaurant fermé …)

L’indépendant forcé d’interrompre son activité dans le contexte décrit ci-dessus pourra prétendre à une prestation financière. 

La demande de droit passerelle pour interruption forcée doit être introduite auprès de la Caisse d’assurances sociales ou dans un Espace UCM.  

Il y a lieu de cocher dans la partie 2 de la demande la mention “l’évènement dont les impacts économiques touchent directement et significativement l’activité de l’entreprise du demandeur”.  

A cette demande devra être jointe une déclaration sur l’honneur dans laquelle elle précise le début de l’interruption d’activité, les raisons qui ont motivé celle-ci, la durée éventuelle de l’interruption.  Cette déclaration devra être complétée par toute preuve probante (par exemple : avis de fermeture d’une entreprise, annonce de fermeture de certains salons commerciaux,… ).

Plan d’apurement

De manière générale, les indépendants peuvent solliciter des facilités de paiement auprès de la Caisse d’assurances sociales UCM en cas de difficultés financières.

En savoir plus

Remboursement des soins de santé et indemnités d’incapacité de travail

Les indépendants et leur famille sont couverts de la même façon que les salariés en matière de remboursement des soins de santé.

Les indépendants qui sont restés incapables de travailleur durant au moins 8 jours ont droit à une incapacité de travail à charge de leur mutuelle à partir du premier jour de l’incapacité de travail.

En savoir plus

Informations utiles

Des informations sur le coronavirus sont disponibles sur le site  https://www.info-coronavirus.be/fr/.

Des informations sur les conséquences du coronavirus pour les entreprises sont disponibles sur le site  https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/le-coronavirus-et-ses.

Employeurs ?

Au-delà des retards d’approvisionnement des produits venant de Chine auxquels certaines entreprises doivent faire face, la multiplication des cas de mise en quarantaine pour lutter contre la propagation du virus amène aussi une série de questions pratiques :

  • Quelle qualification donner à l’absence d’un travailleur bloqué à l’étranger ou mis en quarantaine à son retour en Belgique ?
  • Comment qualifier l’absence d’un travailleur lui-même hospitalisé ?
  • Le télétravail peut-il être une solution ?
  • Quelles solutions pour une entreprise faisant face à un manque d’approvisionnement ?
  • ….

Autant de questions que vous vous posez sans doute, en tant qu’employeur, et auxquelles nous répondons au travers de la FAQ que vous retrouverez  en cliquant sur ce lien.

Cette liste de questions/réponses sera bien entendu alimentée au fil des informations qui se dévoileront dans le cadre de la propagation du coronavirus.

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